CGU - Conditions générales d'utilisation

Selection-EnR ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site https://selection-enr.com/. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site https://selection-enr.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Selection-EnR prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.

Les données personnelles saisies par l’Utilisateur sont recueillies dans le cadre de deux cas précis : une prise de contact liée à la recherche d’information sur des produits et/ou services de Selection-EnR ou encore le dépôt de candidatures spontanées, mais aussi la volonté de l’Utilisateur de déposer un commentaire dans l’espace réservé à cet effet, dans les deux cas à l’initiative de l’Utilisateur. Concernant le cas de la prise de contact via le formulaire de contact, les informations sont recueillies sous réserve de son consentement explicite : aucune information ne peut être recueillies sans que la case « En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par Selection-EnR et l’hébergeur du présent Site dans le cadre de ma demande et de la relation avec Selection-EnR qui peut en découler. » soit cochée. Ces informations sont collectées dans le but de répondre au mieux à sa demande d’information en fonction des caractéristiques saisies, ainsi que de donner la possibilité aux services concernés par sa demande chez Selection-EnR de le recontacter. Les destinataires de ces données sont : la personne chargée de la maintenance du Site internet, le service administration des ventes, le service commercial, le service ressources humaines, le support technique ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).

La durée de traitement des données est limitée au temps nécessaire pour traiter la demande, étant entendu que l’Utilisateur peut retirer son consentement et demander la suppression des données à tout moment.

Les données recueillies par Selection-EnR ont pour finalités :

• La gestion des demandes (demande d’information)
• La gestion d’une relation commerciale ;
• L’identification de clients potentiels ;
• Le support technique ;
• La prospection et/ou l’envoi d’informations pertinentes à l’Utilisateur ;
• Le recrutement.

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée de trente-six mois (36) ; sauf si l’Utilisateur manifeste dans ce délai son intention de ne plus voir conservées ses données personnelles via une demande auprès du DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

Les bases juridiques des traitements réalisés sont :

• Le consentement de l’Utilisateur qui souhaite prendre contact et communiquer ses données personnelles ;
• Le consentement du candidat qui souhaite postuler et communiquer ses données personnelles ;
• La relation pré contractuelle résultant d’une demande ;
• L’exécution du contrat.

Les données personnelles sont traitées par la société Selection-EnR, au capital de 30 000,00 euros, 3 rue de l’Adour, 65390 Sarniguet RCS TARBES 43801702200031

1- Le responsable du traitement des données est la société Selection-EnR ;

2- Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté par courrier : Selection-EnR – Délégué à la protection des données – 3 rue de l’adour, 65390 Sarniguet ou par mail : contact(@)selection-enr.com.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site https://selection-enr.com/ n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Selection-EnR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site https://selection-enr.com/.

L’Utilisateur bénéficie de plusieurs droits concernant le traitement de ses données personnelles :

• Un droit d’accès à ses données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,
• Un droit de rectification, si ses données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour concernant l’Utilisateur,
• Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) des données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
• Un droit à la portabilité des données de l’utilisateur, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
• Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à la situation particulière de l’Utilisateur, et du droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,
• Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment au profilage quand il est utilisé),
• Un droit de retirer le consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

L’Utilisateur est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL). Il est rappelé que l’exercice des droits exposés ci-dessus pourra dans certains cas conduire à l’impossibilité d’exécuter les prestations contractées.

Pour exercer n’importe lequel de ces droits, l’Utilisateur peut nous contacter, en justifiant de son identité, par email à l’adresse contact(@)selection-enr.com ou par courrier postal à l’adresse Selection-EnR – Délégué à la protection des données – 3 rue de l’adour, 65390 Sarniguet.